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7 - Virus, piratage et autres infractions
 
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8 - Accès personnalisé, sécurité
 
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9 – Responsabilité
 
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LÉGISLATION SUR LE SITE
Législation du site:
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.
 

 
En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.
 

 
Un document manuscrit a donc été signé par tous les licenciés du club d'Onet Le Château Football concernées par la photographie et la vidéo.
 
Toute personne dont la photo apparait sur ce site bénéficie du droit de retrait de l'image, il suffit alors de nous envoyer un message en indiquant les références de la photo concernée sur www.onetfoot.fr.
 
Dès réception du message nous enlèverons la (les) photo(s) ou la (les) vidéo (s) du site www.onetfoot.fr.
 
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Le droit à l'image:
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